Préambule

SelfPrint fabrique et vend des objets personnalisés par le client : coques de téléphone, mugs, textiles. Le client compose lui-même l'image qui sera imprimée, sur selfprint.fr ou sur place au stand, et SelfPrint l'imprime.

Ces objets sont fabriqués pour une seule personne, à partir de ce qu'elle a composé. C'est ce qui fait la valeur du produit, et c'est aussi ce qui explique l'article 8 : un objet personnalisé n'est ni repris ni échangé. Tout le reste des présentes conditions découle de ce fait.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur selfprint.fr entre SelfPrint et un client consommateur ou professionnel. Elles sont acceptées par le client avant le paiement, et prévalent sur tout autre document.

SelfPrint peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Identification du vendeur

Yatma GUEYE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SelfPrint — SIRET 801 392 697 00034 — 9 rue d'Orange, ETG 4, 13003 Marseille. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Les produits

3.1. Ce qui est vendu

Chaque produit est décrit sur le Site : le modèle d'objet, la matière, et la zone imprimable. Le client choisit son objet, puis compose son image dans l'éditeur.

3.2. Ce que l'impression peut faire, et ne peut pas faire

• Les couleurs d'un écran ne sont pas celles d'une impression. Un écran éclaire, une impression reflète. SelfPrint imprime ce que le client a composé, avec le rendu le plus fidèle que la presse permet ; une différence de teinte entre l'aperçu et l'objet reçu n'est pas un défaut de conformité.
• La qualité de l'objet dépend de la qualité de l'image fournie. Une photo de faible définition, très agrandie, ressortira floue ou pixellisée : l'éditeur prévient quand la définition est insuffisante, et l'impression est faite malgré tout si le client la valide.
• Une tolérance de placement de quelques millimètres est inhérente au procédé (découpe, mise en place sous presse). Elle n'ouvre pas droit à remplacement.
• Sur les coques 2D, seul le dos est imprimé ; sur les coques 3D, les bords le sont également.

3.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un objet devient indisponible après la commande, SelfPrint en informe le client et le rembourse intégralement, sans délai.

4. La commande

4.1. Les étapes

1. 1.le client choisit un objet et compose son image dans l'éditeur ;
2. 2.il voit un aperçu de l'objet fini ;
3. 3.il donne son adresse de courriel, et choisit le retrait au stand ou la livraison ;
4. 4.il accepte les présentes conditions et reconnaît qu'un objet personnalisé n'est ni repris ni échangé ;
5. 5.il paie, par carte ou en espèces au stand ;
6. 6.il reçoit par courriel un bon de commande portant un code et un QR.

4.2. Ce qui fait foi

Le fichier composé par le client au moment de la commande est ce qui est imprimé. Une erreur de composition (faute d'orthographe dans un texte, photo recadrée trop court, emoji mal placé) relève du client ; elle n'ouvre pas droit à reprise. L'aperçu affiché avant le paiement est là pour la vérifier.

4.3. Refus de commande

SelfPrint peut refuser une commande dont le contenu est illicite, contrefaisant, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu'en cas d'impayé antérieur ou de commande manifestement anormale. Le client est informé et remboursé.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison, lorsqu'il y en a, sont affichés avant le paiement et s'ajoutent au prix des objets.

5.2. Les moyens de paiement

• Par carte bancaire, via Stripe. SelfPrint ne voit ni ne conserve le numéro de carte. La commande part à l'impression dès le paiement confirmé.
• En espèces au stand. Le client compose et commande à distance, puis paie au stand sur présentation de son bon de commande. Rien n'est imprimé tant que le paiement n'a pas été encaissé ; l'objet est fabriqué ensuite.

5.3. Le reçu

Un bon de commande est envoyé par courriel après la commande, et reste consultable par son lien. Il porte le détail des articles, le montant payé et la mention de TVA applicable.

6. Fabrication et annulation

6.1. Quand la fabrication commence

La fabrication commence au paiement confirmé (carte), ou à l'encaissement (espèces).

6.2. Jusqu'à quand une commande peut être annulée

Le client peut annuler sa commande tant que l'impression n'a pas commencé, et il est alors intégralement remboursé. L'état de sa commande est visible depuis son bon de commande.

Une fois l'impression commencée, l'annulation n'est plus possible : l'objet porte sa personnalisation et ne peut être ni revendu ni remis en stock. Cette limite est indiquée au client avant le paiement.

7. Retrait ou livraison

7.1. Le retrait au stand

Le client retire son objet au stand SelfPrint, sur présentation du code ou du QR de son bon de commande. Le lieu et l'horaire du retrait sont indiqués au client au moment de la commande et rappelés sur son bon ; le stand est itinérant et son calendrier varie d'une semaine à l'autre. L'objet est gardé à disposition du client pendant trente jours après sa mise à disposition.

7.2. La livraison

La livraison se fait en point relais ou à domicile, selon les offres affichées au moment de la commande, en France métropolitaine. Les frais et le délai annoncé par le transporteur sont affichés avant le paiement.

7.3. Les délais

Le délai total = le temps de fabrication + le délai du transporteur.

La fabrication commence dès le paiement confirmé et l'objet est imprimé au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande ; le colis part dès qu'il est imprimé. Le délai du transporteur est celui affiché avec l'offre de livraison choisie.

En cas de retard, le client est prévenu par courriel ; conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, il peut résoudre la vente si la livraison n'a pas eu lieu après mise en demeure restée sans effet.

7.4. À la réception

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il est recommandé de le signaler au transporteur et d'en informer SelfPrint sous trois jours, photographies à l'appui — cela n'affecte pas les garanties légales de l'article 9.

8. Droit de rétractation — pourquoi il ne s'applique pas

Les objets vendus par SelfPrint sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés : l'image, le texte et les emojis sont choisis par lui, et le fichier part à l'impression tel qu'il l'a composé.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à ces objets. Le client le reconnaît expressément avant de payer.

Cela ne retire rien à vos garanties légales : un objet abîmé, mal imprimé, ou non conforme à ce que vous avez composé est repris et refait — voir l'article 9.

9. Garanties légales

SelfPrint est tenu des défauts de conformité et des vices cachés, quelles que soient les présentes conditions.

9.1. Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement de l'objet, et, si ce n'est pas possible, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

9.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut également agir au titre des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3. En pratique

Un objet mal imprimé, abîmé à l'arrivée, ou différent de ce qui a été composé est refait et renvoyé aux frais de SelfPrint. Il suffit d'écrire à l'adresse des mentions légales, avec le code de la commande et une photo.

10. Réclamations et litiges

10.1. Le service client

Toute réclamation s'adresse d'abord à SelfPrint, par courriel, avec le code de commande. SelfPrint s'engage à répondre sous trois jours ouvrés.

10.2. Juridiction

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

11. Force majeure

SelfPrint n'est pas responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, la commande est résolue et le client remboursé.

12. Données personnelles, droit applicable et langue

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.